En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Dates d'entrée en vigueur des articles précédents
Les articles 1er (Modification des aides financières pour les véhicules dans le code de l'énergie), 2 (Application des dispositions antérieures pour les véhicules non immatriculés en France) et 3 (Suppression d'une clause de rétablissement dans le code de l'énergie) entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
L'article 4 (Réduction des plafonds d'aides pour véhicules adaptés) entre en vigueur le 1er janvier 2024.