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La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi du 22 avril 1905 modifiée portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905, notamment son article 65 ;
Vu le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;
Vu le décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-844 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 11 octobre 2022,
Décrète :
Créé le 1 janvier 2023
Le décret du 1er août 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 1-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 4
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 5, Art. 6
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 11
1 version
1 modifié
Créé le 1 janvier 2023
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.
1 version
Créé le 1 janvier 2023
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 décembre 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de la culture,
Rima Abdul-Malak
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023