JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu la loi du 22 avril 1905 modifiée portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905, notamment son article 65 ;

Vu le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu le décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-844 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 11 octobre 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 1er août 2003

Résumé Le décret du 1er août 2003 est modifié selon les nouvelles règles.

Le décret du 1er août 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 du décret 2003-729 du 1er août 2003

Résumé L'article 2 modifie une règle d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-729 du 1 août 2003 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret du 1 août 2003

Résumé L'article 3 change des règles dans un texte plus ancien.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-729 du 1 août 2003 > > Art. 1-1 > >

1 version

1 créé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret

Résumé Un décret récent change une règle d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-729 du 1 août 2003 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 1 août 2003

Résumé L'article 5 met à jour certaines règles d'un décret de 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-729 du 1 août 2003 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 du décret n°2003-729

Résumé Cela change des règles dans un décret de 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-729 du 1 août 2003 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles 5 et 6 du décret n°2003-729

Résumé Cet article supprime deux articles d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-729 du 1 août 2003 > > Art. 5, Art. 6 > >

1 version

2 abrogés

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 7 du décret n°2003-729

Résumé Un décret de 2022 met à jour un décret de 2003

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-729 du 1 août 2003 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2003-729

Résumé Ce décret met à jour une règle vieille de presque 20 ans.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-729 du 1 août 2003 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un décret

Résumé Cet article modifie l'article 9 du décret de 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-729 du 1 août 2003 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2003-729

Résumé L'article 11 du décret de 2003 est modifié pour suivre les nouvelles lois

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-729 du 1 août 2003 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret commence le 1er janvier 2023.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.

1 version

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la Culture

Résumé La ministre de la Culture doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak