Décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-729 du 1 août 2003

Art. 1

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Extension des missions de l'inspection générale des affaires culturelles

Résumé. L'inspection générale des affaires culturelles élargit ses missions pour inclure le conseil, l'appui, l'audit et la médiation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 1 → Version 4
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003
Art. 1

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