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Création d'un article sur les missions de l'inspection générale des affaires culturelles
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 1-1
Décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003
Art. 1-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 1-1
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