Décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-729 du 1 août 2003

Art. 1-1

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Création d'un article sur les missions de l'inspection générale des affaires culturelles

Résumé. L'inspection générale des affaires culturelles coordonne les activités d'inspection du ministère de la culture et dirige l'audit interne.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 1-1
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003
Art. 1-1

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