Décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-729 du 1 août 2003

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du collège de l'inspection générale des affaires culturelles

Résumé. Les inspecteurs généraux et les inspecteurs forment le collège de l'inspection générale des affaires culturelles, qui adopte son règlement intérieur et son rapport annuel d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 7 → Version 3
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance