Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article d'un décret
Résumé. Cet article modifie l'article 9 du décret de 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 9 → Version 2
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 9