Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de deux articles d'un ancien décret
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003
Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Modification du collège de l'inspection générale des affaires culturelles
Décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022 · art. 8
Désignation d'un secrétaire général au sein de l'inspection générale des affaires culturelles
Décret n°2003-729 du 1 août 2003 · art. 6 (VT)
Déploiement des inspecteurs des affaires culturelles
Décret n°2003-729 du 1 août 2003 · art. 5 (VT)