Créé le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par la ministre de la Culture
Résumé. La ministre de la Culture doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.