Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 1 août 2003
Résumé. L'article 5 met à jour certaines règles d'un décret de 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 3 → Version 3
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 3