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Modification de la structure du service d'inspection des affaires culturelles
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 3
Décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 3
cite
Source : Légifrance
Abrogation de deux articles d'un ancien décret
Décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022 · art. 7
Art. 3 (VD)
Décret n°2003-729 du 1 août 2003
chapitre IV du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022