Décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-729 du 1 août 2003

Art. 3

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Modification de la structure du service d'inspection des affaires culturelles

Résumé. Le décret modifie la composition et les fonctions du service de l'inspection générale des affaires culturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 3 → Version 3
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003
Art. 3

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