Décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-729 du 1 août 2003

Art. 2

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Modification du programme de travail annuel de l'inspection générale des affaires culturelles

Résumé. Le ministre de la culture fixe le programme annuel de travail de l'inspection générale des affaires culturelles, après consultation des autres directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 2 → Version 3
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003
Art. 2

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