Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code des relations entre le public et l'administration
Résumé. Le décret change des règles pour mieux régir les relations entre les citoyens et l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des relations entre le public et l'administrationArt. R*552-9 → Version 3Code des relations entre le public et l'administrationArt. R*562-9 → Version 3Code des relations entre le public et l'administrationArt. R*574-2 → Version 3Code des relations entre le public et l'administrationArt. R552-10 → Version 10Code des relations entre le public et l'administrationArt. R562-10 → Version 10Code des relations entre le public et l'administrationArt. R574-3 → Version 10
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. R*552-9, Art. R*562-9, Art. R*574-2, Art. R552-10, Art. R562-10, Art. R574-3