JORF n°0244 du 20 octobre 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du livre V du Code

Résumé Le Code est mis à jour avec des modifications dans ses tableaux.

Le livre V du même code est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant aux articles R. * 552-9, R. * 562-9 et R. * 574-2, la ligne :
«

|R. * 323-5|Résultant du décret n° 2016-308| |:----------|-------------------------------|

»
est supprimée ;
2° Dans le tableau figurant aux article R. 552-10, R. 562-10 et R. 574-3 :
a) Les lignes :
«

|R. 323-3 et R. 323-4|Résultant du décret n° 2016-308| |:-------------------|:------------------------------| |R. 323-6 et R. 323-7|Résultant du décret n° 2016-308|

»
sont remplacées par les lignes :
«

|R. 323-3|Résultant du décret n° 2016-308| |:-------|:------------------------------| |R. 323-7|Résultant du décret n° 2016-308|

» ;
b) La ligne :
«

|R. 341-5-1|Résultant du décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016| |:---------|:---------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|R. 341-5-1|Résultant du décret n° 2022-1335 du 19 octobre 2022| |:---------|:--------------------------------------------------|

» ;
c) Après la ligne :
«

|R. 343-1 à R. 343-3|Résultant du décret n° 2015-1342| |:------------------|:-------------------------------|

»
il est inséré la ligne suivante :
«

|R. 343-3-1 et R. 343-3-2|Résultant du décret n° 2022-1335 du 19 octobre 2022| |:-----------------------|:--------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Le livre V du même code est ainsi modifié :

1° Dans le tableau figurant aux articles R. * 552-9, R. * 562-9 et R. * 574-2, la ligne :

«

R. * 323-5

Résultant du décret n° 2016-308

»

est supprimée ;

2° Dans le tableau figurant aux article R. 552-10, R. 562-10 et R. 574-3 :

a) Les lignes :

«

R. 323-3 et R. 323-4

Résultant du décret n° 2016-308

R. 323-6 et R. 323-7

Résultant du décret n° 2016-308

»

sont remplacées par les lignes :

«

R. 323-3

Résultant du décret n° 2016-308

R. 323-7

Résultant du décret n° 2016-308

» ;

b) La ligne :

«

R. 341-5-1

Résultant du décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016

»

est remplacée par la ligne :

«

R. 341-5-1

Résultant du décret n° 2022-1335 du 19 octobre 2022

» ;

c) Après la ligne :

«

R. 343-1 à R. 343-3

Résultant du décret n° 2015-1342

»

il est inséré la ligne suivante :

«

R. 343-3-1 et R. 343-3-2

Résultant du décret n° 2022-1335 du 19 octobre 2022

».