Décret n°2022-1329 du 17 octobre 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression de plusieurs articles sur les indemnités des fonctionnaires

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un texte précédent concernant les indemnités et conditions de travail des fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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