Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles sur les indemnités des fonctionnaires
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10