Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition du décret sur l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Résumé À partir de 2023, l'indemnité des ingénieurs des ponts et des forêts ne sera plus régie par le décret de 2010.
Le décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est abrogé à compter du 1er janvier 2023.
1 version