Abrogé1 janvier 2023
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de performance et de fonctions pour les ingénieurs
Résumé. Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts reçoivent une indemnité mensuelle basée sur leur performance et leurs fonctions.
L'indemnité de performance et de fonctions est versée selon une périodicité mensuelle.