Abrogé1 janvier 2023
Créé le 1 janvier 2011
L'indemnité de performance et de fonctions est versée selon une périodicité mensuelle.
Décret n°2010-1705 du 30 décembre 2010
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2022
L'indemnité de performance et de fonctions est versée selon une périodicité mensuelle.