Décret n°2010-1705 du 30 décembre 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'indemnité de performance et de fonctions est versée selon une périodicité mensuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de performance et de fonctions pour les ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts reçoivent une indemnité mensuelle basée sur leur performance et leurs fonctions.

L'indemnité de performance et de fonctions est versée selon une périodicité mensuelle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance