Décret n°2010-1705 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Les membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts peuvent bénéficier d'une indemnité de performance et de fonctions dans les conditions fixées par le présent décret.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Indemnité de performance pour les ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts peuvent recevoir une prime pour leur travail.

Les membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts peuvent bénéficier d'une indemnité de performance et de fonctions dans les conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance