Décret n°2022-1180 du 25 août 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1651 du 26 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Abolition de plusieurs articles d'un ancien décret

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret n°2014-1651 du 26 décembre 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

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