Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2019-1445
Résumé. Un décret du 2019 a été modifié par ce texte
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1445 du 24 décembre 2019Art. 11 → Version 2
- Décret n°2019-1445 du 24 décembre 2019Art. 11