Décret n°2022-1180 du 25 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1445 du 24 décembre 2019

Art. 11

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Modification des attributions du président d'un établissement public

Résumé. Le président d'un établissement public prépare les délibérations, gère le budget, recrute le personnel et représente l'établissement en justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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