DÉCRET n°2014-1651 du 26 décembre 2014

Article 9

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Article 9

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015. La commission qu'il institue est créée pour une durée de cinq ans à compter de cette date.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 27 août 2022

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Création d'une commission pour les aides aux projets artistiques

Résumé. Un décret crée une commission pour attribuer des aides aux projets artistiques dans les arts de la rue et du cirque, valable pendant cinq ans à partir du 1er janvier 2015.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015. La commission qu'il institue est créée pour une durée de cinq ans à compter de cette date.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 26 août 2022

Source : Légifrance