Abrogé par Décret n°2022-1180 du 25 août 2022 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 27 août 2022
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Modification des aides aux projets artistiques
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles de l'article 2 (Aides financières pour les projets artistiques), du premier alinéa de l'article 6 (Silence = Rejet pour les Aides Artistiques) et de l'article 7 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés).