DÉCRET n°2014-1651 du 26 décembre 2014

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles de l'article 2 (Aides financières pour les projets artistiques), du premier alinéa de l'article 6 (Silence = Rejet pour les Aides Artistiques) et de l'article 7 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés).

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 27 août 2022

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Modification des aides aux projets artistiques

Résumé. Un décret explique comment les aides pour les projets artistiques dans les arts de la rue et du cirque peuvent être modifiées, sauf pour certaines règles importantes.

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles de l'article 2 (Aides financières pour les projets artistiques), du premier alinéa de l'article 6 (Silence = Rejet pour les Aides Artistiques) et de l'article 7 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 26 août 2022

Source : Légifrance