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Décret n°2022-1180 du 25 août 2022

modifiant le décret n° 2019-1445 relatif au Centre national de la musique et abrogeant le décret n° 2014 1651 du 26 décembre 2014 relatif à l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle et responsabilités du président d'un établissement public

Résumé. Ce décret précise les pouvoirs du président d'un établissement public, comme la gestion du budget et la représentation en justice.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 220 Q (Crédit d'impôt pour les entreprises), 220 Q (Crédit d'impôt pour les entreprises) bis, 220 S, 220 octies, 220 quindecies et 220 septdecies ;

Vu la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 (Création du Centre national de la musique) modifiée relative à la création du Centre national de la musique, notamment son article 3 (Agréments pour crédits d'impôt culturels) ;

Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 (Loi de finances pour 2022) de finances pour 2022, notamment son article 82 (Création du crédit d'impôt pour dépenses d'édition musicale) ;

Vu le décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique, notamment son article 11 (Rôles et responsabilités du président d'un établissement public de musique) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des attributions du président d'un établissement public

Résumé. Le président d'un établissement public prépare les délibérations, gère le budget, recrute le personnel et représente l'établissement en justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abolition de plusieurs articles d'un ancien décret

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret n°2014-1651 du 26 décembre 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2022

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer le décret et le publier dans un journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le samedi 27 août 2022

Décret n°2022-1180 du 25 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3