DÉCRET n°2014-1651 du 26 décembre 2014

Article 2

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Article 2

L'aide est attribuée par le ministre chargé de la culture après avis de la commission mentionnée à l'article 5 (Création d'une commission pour les aides aux projets artistiques), en tenant compte de :
1° L'originalité du projet et sa contribution à la diversité de la création ;
2° L'importance du projet eu égard à son ambition artistique, à ses modalités de production et aux compétences mises en œuvre ;
3° Les perspectives de diffusion du projet et sa viabilité économique.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 27 août 2022

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Aides financières pour les projets artistiques

Résumé. L'État aide les projets artistiques originaux et ambitieux dans les arts de la rue et du cirque, en fonction de leur qualité et de leur potentiel économique.

L'aide est attribuée par le ministre chargé de la culture après avis de la commission mentionnée à l'article 5 (Création d'une commission pour les aides aux projets artistiques), en tenant compte de :
1° L'originalité du projet et sa contribution à la diversité de la création ;
2° L'importance du projet eu égard à son ambition artistique, à ses modalités de production et aux compétences mises en œuvre ;
3° Les perspectives de diffusion du projet et sa viabilité économique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 26 août 2022

Source : Légifrance