JORF n°0300 du 28 décembre 2014

Article 2

Article 2

L'aide est attribuée par le ministre chargé de la culture après avis de la commission mentionnée à l'article 5, en tenant compte de :
1° L'originalité du projet et sa contribution à la diversité de la création ;
2° L'importance du projet eu égard à son ambition artistique, à ses modalités de production et aux compétences mises en œuvre ;
3° Les perspectives de diffusion du projet et sa viabilité économique.


Historique des versions

Version 1

L'aide est attribuée par le ministre chargé de la culture après avis de la commission mentionnée à l'article 5, en tenant compte de :

1° L'originalité du projet et sa contribution à la diversité de la création ;

2° L'importance du projet eu égard à son ambition artistique, à ses modalités de production et aux compétences mises en œuvre ;

3° Les perspectives de diffusion du projet et sa viabilité économique.