DÉCRET n°2014-1651 du 26 décembre 2014

Article 2

Créé le 1 janvier 2015

L'aide est attribuée par le ministre chargé de la culture après avis de la commission mentionnée à l'article 5, en tenant compte de :
1° L'originalité du projet et sa contribution à la diversité de la création ;
2° L'importance du projet eu égard à son ambition artistique, à ses modalités de production et aux compétences mises en œuvre ;
3° Les perspectives de diffusion du projet et sa viabilité économique.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 26 août 2022