Abrogé par Décret n°2022-1180 du 25 août 2022 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 27 août 2022
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Aides financières pour les projets artistiques
L'aide est attribuée par le ministre chargé de la culture après avis de la commission mentionnée à l'article 5 (Création d'une commission pour les aides aux projets artistiques), en tenant compte de :
1° L'originalité du projet et sa contribution à la diversité de la création ;
2° L'importance du projet eu égard à son ambition artistique, à ses modalités de production et aux compétences mises en œuvre ;
3° Les perspectives de diffusion du projet et sa viabilité économique.