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Décret n°2022-1122 du 4 août 2022

JORF n°0180 du 5 août 2022

Chapitre V : Dispositions diverses et finales

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R6153-1-7 du Code de la santé publique

Résumé Cet article change une règle du Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6153-1-7 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du Code de la santé publique

Résumé Une règle de santé a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6153-1-8 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R6153-2-4 du Code de la santé publique

Résumé Un décret a modifié une règle du Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6153-2-4 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Un décret change une règle de santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6153-2-5 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Cet article change quelque chose dans le Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6153-9 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Une règle du Code de la santé publique a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6153-12 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la santé publique

Résumé Cet article change une règle pour améliorer les hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6153-13 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Des règles de santé ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6153-14 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Il modifie une règle dans le Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6153-15 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé L'article modifie des règles de santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6153-16 > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Cet article change une règle dans le Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6153-17 > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications au Code de la santé publique

Résumé Des règles pour les soins de santé ont été mises à jour pour les rendre plus sûres et de meilleure qualité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6153-18-1 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R6153-27 du Code de la santé publique

Résumé Une loi de 2022 a changé une règle sur les hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6153-27 > >

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Cet article modifie une règle du Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6153-40 > >

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux établissements de santé

Résumé Cet article change les règles des hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6153-44 > >

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé L'article 30 change des règles de santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6153-93 > >

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Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret s'applique un mois après sa parution.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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