Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications au Code de la santé publique
Résumé. Des règles pour les soins de santé ont été mises à jour pour les rendre plus sûres et de meilleure qualité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6153-18-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6153-18-1