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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux dans les études pharmaceutiques
Résumé. Les étudiants peuvent changer de région pour raisons urgentes.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Paragraphe 4 : Changement d'interrégionCode de l'éducationde région ou de subdivision pour motif impérieuxCode de l'éducationArt. R633-18-1 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 4 : Changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux, Art. R633-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Paragraphe 5 : Délivrance
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 5 : Délivrance
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