Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux dans les études pharmaceutiques
Résumé Les étudiants peuvent changer de région pour raisons urgentes.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Paragraphe 4 : Changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux, Art. R633-18-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Paragraphe 5 : Délivrance > >
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