Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code de la santé publique
Résumé. Cet article change une règle pour améliorer les hôpitaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6153-13 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6153-13