Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives aux établissements de santé
Résumé. Cet article change les règles des hôpitaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6153-44 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6153-44