Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R6153-2-4 du Code de la santé publique
Résumé. Un décret a modifié une règle du Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6153-2-4 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6153-2-4