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Paragraphe 2

Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux

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Article R6153-15

Congés pour les internes atteints de certaines maladies

Code de la santé publique

Article R6153-14

Article R6153-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des internes en congé maladie

Résumé Pendant un congé maladie, l’interne reçoit 90 % de sa rémunération pendant les trois premiers mois puis la moitié pendant les six mois suivants ; il peut aussi demander jusqu’à quinze mois de congé sans salaire après avis du comité médical si son état ne lui permet pas de reprendre.
Mots-clés : Santé Médecine Internat Congés Rémunération

Est garanti à l'interne en congé de maladie le versement, pendant les trois premiers mois de ce congé, de 90 % de la rémunération mentionnée à l'article R. 6153-10 et aux 1° et 3° de l'article D. 6153-10-1 et de la moitié de celle-ci pendant les six mois suivants.

Un congé sans rémunération de quinze mois au maximum peut être accordé, sur sa demande, après avis du comité médical prévu à l'article R. 6152-36, à l'interne qui ne peut, à l'expiration d'un congé de maladie de neuf mois consécutifs, reprendre ses fonctions pour raison de santé.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un taux précis pour le versement des indemnités

Résumé des changements Le texte précise désormais que durant les trois premiers mois du congé maladie un interne reçoit exactement 90 % de sa rémunération (au lieu d’une mention générique), tout en corrigeant une référence d’article.

Est garanti à l'interne en congé de maladie le versement, pendant les trois premiers mois de ce congé, de 90 % de la rémunération mentionnée à l'article R. 6153-10 et aux 1° et 3° de l'article D. 6153-10-1 et de la moitié de celle-ci pendant les six mois suivants.

Un congé sans rémunération de quinze mois au maximum peut être accordé, sur sa demande, après avis du comité médical prévu à l'article R. 6152-36, à l'interne qui ne peut, à l'expiration d'un congé de maladie de neuf mois consécutifs, reprendre ses fonctions pour raison de santé.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références d’articles concernant la rémunération en congé maladie

Résumé des changements La référence des éléments rémunérateurs en congé maladie a été modifiée : on retire les sous‑points 2 et 4 du texte relatif à la rémunération, on ne conserve que les sous‑points 1 et 3 mais ils sont désormais cités dans un autre article.

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2022

st garanti à l'interne en congé de maladie le versement, pendant les trois premiers mois de ce congé, de la rémunération mentionnée à l'article R. 6153-10 et aux 1° et 3° de l'article D. 615310-1 et de la moitié de celle-ci pendant les six mois suivants.

Un congé sans rémunération de quinze mois au maximum peut être accordé, sur sa demande, après avis du comité médical prévu à l'article R. 6152-36, à l'interne qui ne peut, à l'expiration d'un congé de maladie de neuf mois consécutifs, reprendre ses fonctions pour raison de santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2020

Est garanti à l'interne en congé de maladie le versement, pendant les trois premiers mois de ce congé, de la rémunération mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article R. 6153-10 et de la moitié de celle-ci pendant les six mois suivants.

Un congé sans rémunération de quinze mois au maximum peut être accordé, sur sa demande, après avis du comité médical prévu à l'article R. 6152-36, à l'interne qui ne peut, à l'expiration d'un congé de maladie de neuf mois consécutifs, reprendre ses fonctions pour raison de santé.