Décret n°2009-951 du 29 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable assure la direction du conseil. A ce titre, il dirige les travaux des membres du conseil ainsi que ceux des fonctionnaires ou agents qui y sont affectés ou qui sont mis à sa disposition.
Le président de l'autorité environnementale exerce les fonctions définies par le décret du 30 avril 2009 susvisé.
Les présidents de section du conseil organisent les travaux des sections.
Un président de section assure les fonctions de secrétaire général de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable. A ce titre, il gère les moyens du conseil et assiste le vice-président dans ses missions.
Le président de la commission permanente des ressources naturelles du conseil organise les travaux de cette commission.

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Créé le 3 août 2009 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable assure la direction du conseil. A ce titre, il dirige les travaux des membres du conseil ainsi que ceux des fonctionnaires ou agents qui y sont affectés ou qui sont mis à sa disposition.
Le président de l'autorité environnementale exerce les fonctions définies par le décret du 30 avril 2009 susvisé.
Les présidents de section du conseil organisent les travaux des sections.
Un président de section assure les fonctions de secrétaire général de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable. A ce titre, il gère les moyens du conseil et assiste le vice-président dans ses missions.
Le président de la commission permanente des ressources naturelles du conseil organise les travaux de cette commission.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 août 2009 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance