Abrogé par Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 35
Créé le 3 août 2009 · Abrogé le 1 janvier 2023
Au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable sont dotés d'un statut d'emploi les emplois de chef du service, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles.