Décret n°2021-965 du 20 juillet 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 1996

Art. 1

- Arrêté du 11 août 2016

Art. 8, Art. 18

- Arrêté du 16 février 2018

Art. 8, Art. 18

- Arrêté du 5 juin 2019

Art. 8, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 1995

Art. 1

- Arrêté du 17 mars 2008

Art. Tableau des abréviations

- Arrêté du 11 juin 2013

Art. 1

- Arrêté du 19 juillet 2013

Art. 1

- Arrêté du 19 décembre 2016

Art. 1

- Arrêté du 19 décembre 2016

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2008

Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-677 du 8 juin 2006

Art. Annexe

- DÉCRET n°2015-718 du 24 juin 2015

- Décret n°2020-961 du 31 juillet 2020

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D200-4, Art. D661-5, Art. R661-13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du GNIS par le SEMAE dans les procédures agricoles

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles pour remplacer le Groupement national interprofessionnel des semences par le SEMAE dans divers processus liés à la production et la certification de semences.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 1995Art. 1 : Suppression de vieux règlements du GNIS
→ Version 2 : Remplacement du GNIS par le SEMAE
Arrêté du 17 mars 2008Art. Tableau des abréviations → Version 2Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Suppression de vieux règlements du GNIS
→ Version 2 : Remplacement du GNIS par le SEMAE
- Arrêté du 14 décembre 1995
Art. 1
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. Tableau des abréviations
- Arrêté du 11 juin 2013
Art. 1
- Arrêté du 19 juillet 2013
Art. 1
- Arrêté du 19 décembre 2016
Art. 1
- Arrêté du 19 décembre 2016

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2008Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-677 du 8 juin 2006Art. Annexe → Version 4
- Décret n°2006-677 du 8 juin 2006
Art. Annexe
- DÉCRET n°2015-718 du 24 juin 2015
- Décret n°2020-961 du 31 juillet 2020

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance