Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des dénominations du GNIS par SEMAE
Résumé Le GNIS devient SEMAE dans les lois agricoles
Les dénominations « groupement national interprofessionnel des semences et plants », « groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants », « groupement interprofessionnel des semences », « GNIS » ou « G. N. I. S. » sont remplacées par la dénomination « SEMAE » dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, notamment les articles D. 200-4, D. 661-5 et R. 661-13 du code rural et de la pêche maritime.
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