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Remplacement du GNIS par le SEMAE dans les procédures agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement du GNIS par le SEMAEArrêté du 11 août 2016Art. 8 : Aide à la production de semences de légumineuses fourragères
→ Version 2Arrêté du 11 août 2016Art. 18 : Aide à la production de semences de graminées
→ Version 4
- Arrêté du 17 juillet 1996Art. 1
- Arrêté du 11 août 2016Art. 8, Art. 18
- Arrêté du 16 février 2018Art. 8, Art. 18
- Arrêté du 5 juin 2019Art. 8, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement du GNIS par le SEMAEArrêté du 17 mars 2008Art. Tableau des abréviations → Version 2Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Suppression de vieux règlements du GNIS
→ Version 2 : Remplacement du GNIS par le SEMAE
- Arrêté du 14 décembre 1995Art. 1
- Arrêté du 17 mars 2008Art. Tableau des abréviations
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1
- Arrêté du 19 juillet 2013Art. 1
- Arrêté du 19 décembre 2016Art. 1
- Arrêté du 19 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-677 du 8 juin 2006Art. Annexe
- DÉCRET n°2015-718 du 24 juin 2015
- Décret n°2020-961 du 31 juillet 2020
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Changement de représentation dans la section santé végétaleCode rural et de la pêche maritimeArt. D661-5 : Composition du comité plénier pour la sélection des plantes cultivées
→ Version 6 : Remplacement du GNIS par le SEMAECode rural et de la pêche maritimeArt. R661-13 : Demande de création de zones protégées pour la production de semences ou plants
→ Version 4 : Modification de l'organisme compétent pour émettre un avis
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D200-4, Art. D661-5, Art. R661-13