Arrêté du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Sont abrogés les arrêtés ci-après :

-arrêté du 21 septembre 1963 fixant les conditions générales d'administration et de fonctionnement du SEMAE ;

-arrêté du 18 février 1964 modifié fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des fonctionnaires détachés au service du SEMAE ;

-arrêté du 13 mai 2005 relatif aux sections du SEMAE.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 juillet 1966
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9

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En vigueur depuis le 24 décembre 2016 · Dernière version le 23 juillet 2021

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Abrogation des anciens arrêtés du SEMAE

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs anciens textes régissant le SEMAE, notamment ceux concernant son administration, les emplois de fonctionnaires détachés et ses sections.

Sont abrogés les arrêtés ci-après :

-arrêté du 21 septembre 1963 fixant les conditions générales d'administration et de fonctionnement du SEMAE ;

-arrêté du 18 février 1964 modifié fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des fonctionnaires détachés au service du SEMAE ;

-arrêté du 13 mai 2005 relatif aux sections du SEMAE.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-965 du 20 juillet 2021art. 3 : Remplacement du GNIS par le SEMAE dans les procédures agricoles

En résumé. Le texte remplace toutes les occurrences de 'GNIS' par 'SEMAE' dans les arrêtés abrogés, reflétant un changement d'organisation.

En vigueur du samedi 24 décembre 2016 au jeudi 22 juillet 2021

Source : Légifrance