Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom du groupement national interprofessionnel des semences et plants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des mentions obligatoires sur l'étiquetage des semencesCode rural et de la pêche maritimeArt. D201-44 : Délégation de tâches de contrôle sanitaire à certains organismes
→ Version 4 : Correction d'un nom d'organismeCode rural et de la pêche maritimeArt. D250-1-1 : Inspection et contrôle des végétaux
→ Version 2 : Correction d'un nom d'organisme
- Décret n°81-605 du 18 mai 1981Art. 12
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D201-44, Art. D250-1-1, Art. D251-16