Arrêté du 27 août 2012

Article 5-1

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Article 5-1

Le relevé des appareils de mesure a lieu au moins une fois par an. Une note d'information transmise par le syndic ou le bailleur en application des articles R. 174-10 (Répartition des frais de chauffage dans les copropriétés) et R. 174-13 (Répartition des frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs) du code de la construction et de l'habitation, fait apparaître, de manière lisible, au moins les éléments d'information suivants :

a) Les prix des énergies appliqués aux consommations concernées par les fournisseurs ;

b) La quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire, consommée depuis l'envoi de la précédente note d'information, et définie sur la base des méthodes listées à l'article R. 174-4 du même code (Compteurs de chaleur dans les immeubles collectifs) ;

c) La comparaison de la consommation de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire annuelle du logement avec sa consommation pour la même période au cours de l'année précédente, sous forme graphique ;

d) La comparaison de la consommation de chaleur et d'eau chaude sanitaire annuelle du logement par rapport à un utilisateur moyen selon le calcul en annexe III ;

e) Des modalités de répartitions des frais de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire ;

f) L'adresse du site internet et le numéro de téléphone du service d'information sur la rénovation FAIRE ;

g) L'adresse du site internet de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2020 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Relevé annuel des appareils de mesure dans les immeubles collectifs

Résumé. Les relevés annuels des appareils de mesure doivent inclure des informations sur les prix des énergies, les consommations, et des comparaisons avec l'année précédente.

Le relevé des appareils de mesure a lieu au moins une fois par an. Une note d'information transmise par le syndic ou le bailleur en application des articles R. 174-10 (Répartition des frais de chauffage dans les copropriétés) et R. 174-13 (Répartition des frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs) du code de la construction et de l'habitation, fait apparaître, de manière lisible, au moins les éléments d'information suivants :

a) Les prix des énergies appliqués aux consommations concernées par les fournisseurs ;

b) La quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire, consommée depuis l'envoi de la précédente note d'information, et définie sur la base des méthodes listées à l'article R. 174-4 du même code (Compteurs de chaleur dans les immeubles collectifs) ;

c) La comparaison de la consommation de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire annuelle du logement avec sa consommation pour la même période au cours de l'année précédente, sous forme graphique ;

d) La comparaison de la consommation de chaleur et d'eau chaude sanitaire annuelle du logement par rapport à un utilisateur moyen selon le calcul en annexe III ;

e) Des modalités de répartitions des frais de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire ;

f) L'adresse du site internet et le numéro de téléphone du service d'information sur la rénovation FAIRE ;

g) L'adresse du site internet de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-872 du 30 juin 2021art. 3 (V) : Mise à jour des références réglementaires dans le code de la construction

En résumé. L'article a été mis à jour pour refléter les changements de numérotation des articles du code de la construction et de l'habitation, ainsi que pour ajouter des informations sur les modalités de répartition des frais et les contacts utiles.

Source : Légifrance