Créé le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires
Résumé. Les règles de construction se mettent à jour toutes seules si les lois auxquelles elles renvoient changent.
Les dispositions de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions d'autres codes ou textes législatifs ou réglementaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.