Arrêté du 27 août 2012

Article 5

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Article 5

Pour la répartition des frais annuels de combustible ou d'énergie nécessaires au chauffage ou au refroidissement prévue à l'article R. 174-10 du code de la construction et de l'habitation (Répartition des frais de chauffage dans les copropriétés), s'appliquent les dispositions suivantes :

La moyenne des consommations annuelles de chauffage ou de refroidissement sur les trois dernières années, calculée à l'article 3 (Communication annuelle des consommations d'énergie pour le chauffage) du présent arrêté, est affichée dans les parties communes de l'immeuble.

Dans le cas d'un groupe d'immeubles desservis par une installation commune de chauffage ou de refroidissement, il est possible de prendre en compte les configurations thermiquement défavorables pouvant exister entre ces différents immeubles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2012 · Dernière version le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des consommations énergétiques dans les immeubles

Résumé. L'article précise que la moyenne des consommations annuelles de chauffage ou de refroidissement sur les trois dernières années doit être affichée dans les parties communes de l'immeuble.

Pour la répartition des frais annuels de combustible ou d'énergie nécessaires au chauffage ou au refroidissement prévue à l'article R. 174-10 du code de la construction et de l'habitation (Répartition des frais de chauffage dans les copropriétés), s'appliquent les dispositions suivantes :

La moyenne des consommations annuelles de chauffage ou de refroidissement sur les trois dernières années, calculée à l'article 3 (Communication annuelle des consommations d'énergie pour le chauffage) du présent arrêté, est affichée dans les parties communes de l'immeuble.

Dans le cas d'un groupe d'immeubles desservis par une installation commune de chauffage ou de refroidissement, il est possible de prendre en compte les configurations thermiquement défavorables pouvant exister entre ces différents immeubles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-872 du 30 juin 2021art. 3 (V) : Mise à jour des références réglementaires dans le code de la construction

En résumé. L'article a été mis à jour pour refléter un changement de code et d'appellation, ainsi que des ajustements dans les références réglementaires.

En vigueur du samedi 1 août 2020 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 24 juillet 2020art. 1 : Obligation d'information sur la consommation d'énergie dans les immeubles

En résumé. La suppression des obligations de relevé des appareils de mesure et d'envoi des relevés de consommation aux propriétaires et locataires dans les copropriétés.

En vigueur du mercredi 11 septembre 2019 au vendredi 31 juillet 2020

Modifié parArrêté du 6 septembre 2019art. 5 : Modification des règles de répartition des frais de chauffage en copropriété

En résumé. L'article ajoute des règles précises sur la répartition des frais de chauffage ou de refroidissement, notamment en copropriété, avec l'obligation de relevés annuels et d'affichage des consommations.

En vigueur du jeudi 6 septembre 2012 au mardi 10 septembre 2019

Source : Légifrance