En vigueur depuis le 6 septembre 2012 · Dernière version le 1 juillet 2021
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Affichage des consommations énergétiques dans les immeubles
Pour la répartition des frais annuels de combustible ou d'énergie nécessaires au chauffage ou au refroidissement prévue à l'article R. 174-10 du code de la construction et de l'habitation (Répartition des frais de chauffage dans les copropriétés), s'appliquent les dispositions suivantes :
La moyenne des consommations annuelles de chauffage ou de refroidissement sur les trois dernières années, calculée à l'article 3 (Communication annuelle des consommations d'énergie pour le chauffage) du présent arrêté, est affichée dans les parties communes de l'immeuble.
Dans le cas d'un groupe d'immeubles desservis par une installation commune de chauffage ou de refroidissement, il est possible de prendre en compte les configurations thermiquement défavorables pouvant exister entre ces différents immeubles.