Décret n°2021-87 du 29 janvier 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-389 du 29 mars 2014

Art. 9

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Extension des critères d'attribution de la médaille de la défense nationale

Résumé. La médaille de la défense nationale peut maintenant être décernée aux personnes ayant participé aux missions liées au développement de la force dissuasive nucléaire, dans des zones et périodes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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