Décret n°2021-87 du 29 janvier 2021

Article 5

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Article 5

Le Premier ministre, la ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2021

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Application du décret n°2021-87

Résumé. Le décret du 29 janvier 2021 précise les responsabilités du Premier ministre et des ministres concernés pour son application.

Le Premier ministre, la ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2021

Source : Légifrance