Décret n°2021-87 du 29 janvier 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-389 du 29 mars 2014

Art. 5

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Modification des critères d'attribution de la médaille militaire

Résumé. Le barème pour la médaille militaire est fixé par arrêté du ministre de la défense et les activités effectuées avant certaines dates ne sont pas prises en compte.

A modifié les dispositions suivantes :

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