Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'attribution de la médaille militaire
Résumé. Le barème pour la médaille militaire est fixé par arrêté du ministre de la défense et les activités effectuées avant certaines dates ne sont pas prises en compte.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-389 du 29 mars 2014Art. 5 : Attribution de la médaille militaire
→ Version 2 : Changement de nature du document réglementaire
→ Version 2 : Changement de nature du document réglementaire
- Décret n°2014-389 du 29 mars 2014Art. 5