Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret instituant le délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer
Résumé Un nouveau décret a annulé celui qui nommait un responsable pour les risques en outre-mer et modifiait les règles de reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Le décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer et modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est abrogé.
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