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Abrogation de plusieurs articles d'un décret
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-353 du 24 avril 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
Décret n°2021-857 du 30 juin 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-353 du 24 avril 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-353 du 24 avril 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2019-353 du 24 avril 2019 (Ab)
Rôle du délégué interministériel dans la coordination des services de l'État
Décret n°2019-353 du 24 avril 2019 · art. 7 (Ab)
Collaboration interministérielle pour la gestion des risques majeurs
Décret n°2019-353 du 24 avril 2019 · art. 8 (Ab)
Publication d'un décret interministériel
Décret n°2019-353 du 24 avril 2019 · art. 10 (Ab)
Nomination d'un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer
Décret n°2019-353 du 24 avril 2019 · art. 1 (Ab)
Coordonner la prévention des risques majeurs en outre-mer
Décret n°2019-353 du 24 avril 2019 · art. 2 (Ab)
Rôle du délégué interministériel dans la prévention des risques naturels
Décret n°2019-353 du 24 avril 2019 · art. 3 (Ab)
Plan d'action contre les échouages de sargasses
Décret n°2019-353 du 24 avril 2019 · art. 4 (Ab)
Appui aux territoires d'outre-mer pour la gestion des risques
Décret n°2019-353 du 24 avril 2019 · art. 5 (Ab)
Rapport annuel du délégué interministériel
Décret n°2019-353 du 24 avril 2019 · art. 6 (Ab)