Décret n°2021-857 du 30 juin 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-353 du 24 avril 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

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Abrogation de plusieurs articles d'un décret

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret n°2019-353 du 24 avril 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

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