Abrogé par Décret n°2021-857 du 30 juin 2021 - art. 2
Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 2 juillet 2021
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Aide aux collectivités d'outre-mer pour la gestion des risques naturels
Le délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer peut intervenir, à la demande des collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, pour leur apporter un appui dans l'exercice de leurs compétences en la matière. La définition et la mise en œuvre des actions d'accompagnement de l'Etat ou de ses opérateurs peuvent faire l'objet de conventions.