Décret n°2019-353 du 24 avril 2019

Article 2

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Article 2

Sans préjudice des attributions exercées par les services compétents, le délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer anime et coordonne les politiques d'acquisition de connaissances et de prévention des risques majeurs spécifiques aux collectivités ultra-marines tels que listés dans le présent décret. Il s'assure en particulier de la bonne mise en œuvre des plans d'actions décidés par le Gouvernement en matière de prévention de certains risques spécifiques aux collectivités ultra-marines, dans le respect des compétences dévolues aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie.
Il conduit ses actions en lien avec le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des outre-mer, le directeur général du Trésor, le directeur général de la santé, la commissaire générale au développement durable et les représentants de l'Etat outre-mer.

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Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 2 juillet 2021

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Coordonation des politiques de prévention des risques majeurs outre-mer

Résumé. Un délégué est chargé de coordonner les actions pour prévenir les risques naturels spécifiques aux territoires d'outre-mer.

Sans préjudice des attributions exercées par les services compétents, le délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer anime et coordonne les politiques d'acquisition de connaissances et de prévention des risques majeurs spécifiques aux collectivités ultra-marines tels que listés dans le présent décret. Il s'assure en particulier de la bonne mise en œuvre des plans d'actions décidés par le Gouvernement en matière de prévention de certains risques spécifiques aux collectivités ultra-marines, dans le respect des compétences dévolues aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie.
Il conduit ses actions en lien avec le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des outre-mer, le directeur général du Trésor, le directeur général de la santé, la commissaire générale au développement durable et les représentants de l'Etat outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 avril 2019 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance