JORF n°0097 du 25 avril 2019

Article 1

Article 1

Il est institué auprès du ministre chargé de l'environnement, un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer nommé par décret.


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Version 1

Il est institué auprès du ministre chargé de l'environnement, un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer nommé par décret.