Décret n°2019-353 du 24 avril 2019

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre chargé de l'environnement, un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer nommé par décret.

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Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 2 juillet 2021

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Nomination d'un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour gérer les risques naturels dans les territoires d'outre-mer.

Il est institué auprès du ministre chargé de l'environnement, un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer nommé par décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 avril 2019 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance