Article 1
Il est institué auprès du ministre chargé de l'environnement, un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer nommé par décret.
1 version
Il est institué auprès du ministre chargé de l'environnement, un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer nommé par décret.
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Il est institué auprès du ministre chargé de l'environnement, un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer nommé par décret.