Abrogé par Décret n°2021-857 du 30 juin 2021 - art. 2
Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 2 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer
Il est institué auprès du ministre chargé de l'environnement, un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer nommé par décret.