Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une mission d'appui pour la gestion des risques naturels en outre-mer
Résumé Une nouvelle équipe aide à gérer les risques naturels en outre-mer.
L'article 5 du décret du 10 avril 1984 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, pour les besoins du pilotage de la mise en œuvre des politiques publiques de prévention et de gestion des risques naturels en outre-mer, il est instauré une mission d'appui auprès du délégué aux risques majeurs. »
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