Abrogé par Décret n°2021-857 du 30 juin 2021 - art. 2
Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 2 juillet 2021
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Exécution d'un décret sur les risques majeurs outre-mer
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.