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Décret n°2021-848 du 29 juin 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles du Code de la santé publique

Résumé. Certains règles des hôpitaux ont été modifiées ou supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1121-1 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R1461-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1461-2 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1461-3 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1461-4 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1461-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1461-6 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1461-7 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1461-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1461-9 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1461-10 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1461-11 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1461-12 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1461-13 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1461-14 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1461-15 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1461-16 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1461-17 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R1121-1, Art. R1461-1, Art. R1461-2, Art. R1461-3, Art. R1461-4, Art. R1461-5, Art. R1461-6, Art. R1461-7, Art. R1461-8, Art. R1461-9, Art. R1461-10, Art. R1461-11, Art. R1461-12, Art. R1461-13, Art. R1461-14, Art. R1461-15, Art. R1461-16, Art. R1461-17

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-17 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-16 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-15 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-14 (M) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-13 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-12 (M) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-11 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-10 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-9 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-8 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-7 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-6 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-5 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-4 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-3 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-2 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1461-1 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1121-1 (V) → Version 5

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1121-1, Art. R1461-1, Art. R1461-2, Art. R1461-3, Art. R1461-4, Art. R1461-5, Art. R1461-6, Art. R1461-7, Art. R1461-8, Art. R1461-9, Art. R1461-10, Art. R1461-11, Art. R1461-12, Art. R1461-13, Art. R1461-14, Art. R1461-15, Art. R1461-16, Art. R1461-17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1461-18, Art. R1461-19