Décret n°2021-848 du 29 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1121-1, Art. R1461-1, Art. R1461-2, Art. R1461-3, Art. R1461-4, Art. R1461-5, Art. R1461-6, Art. R1461-7, Art. R1461-8, Art. R1461-9, Art. R1461-10, Art. R1461-11, Art. R1461-12, Art. R1461-13, Art. R1461-14, Art. R1461-15, Art. R1461-16, Art. R1461-17

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1461-18, Art. R1461-19

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Modification des règles d'accès aux données de santé

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de la santé publique pour simplifier et clarifier les règles d'accès et de gestion des données de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1121-1 : Définition des recherches impliquant la personne humaine
→ Version 5 : Modification des entités responsables
Code de la santé publiqueArt. R1461-1 : Utilisation du SNDS pour la santé publique
→ Version 3 : Ajout d’un partenaire et restriction du transfert hors UE
Code de la santé publiqueArt. R1461-2 : Organisation du système national des données de santé
→ Version 3 : Extension majeure du cadre juridique du système national des données de santé
- Code de la santé publique
Art. R1121-1, Art. R1461-1, Art. R1461-2, Art. R1461-3, Art. R1461-4, Art. R1461-5, Art. R1461-6, Art. R1461-7, Art. R1461-8, Art. R1461-9, Art. R1461-10, Art. R1461-11, Art. R1461-12, Art. R1461-13, Art. R1461-14, Art. R1461-15, Art. R1461-16, Art. R1461-17

A abrogé les dispositions suivantes :

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