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DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

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Chapitre III

Dispositions relatives à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

23 — 26

JORF n°0150 du 30 juin 2021

Chapitre II : Dispositions relatives à l'évaluation environnementale

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe à l'article R122-2 du Code de l'environnement

Résumé On a mis à jour les règles de l'évaluation environnementale dans le code de l'environnement

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. Annexe à l'article R122-2 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R122-3 du Code de l'environnement

Résumé Cet article change des règles pour mieux évaluer l'impact sur l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-3 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives à l'évaluation environnementale

Résumé Cet article change les règles pour évaluer l'impact sur l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-3-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. Annexe de l'article R122-3-1 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'évaluation environnementale

Résumé L'article 10 modifie les règles pour mieux évaluer les impacts des projets sur l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-5 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R122-6 du Code de l'environnement

Résumé Les règles d'évaluation des impacts environnementaux des projets ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-6 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de l'environnement relatives à l'évaluation environnementale

Résumé Cet article met à jour les règles pour mieux évaluer les effets sur l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-9 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale

Résumé Cet article change une règle pour mieux évaluer l'impact sur l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-10 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'évaluation environnementale des plans et programmes

Résumé Des règles pour évaluer l'impact des plans et programmes sur l'environnement ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R122-20 du Code de l'environnement

Résumé Un décret a changé les règles pour évaluer les impacts sur l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-20 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R122-21 du Code de l'environnement

Résumé L'article change une règle pour mieux protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-21 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé L'article 17 change une règle du Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-24-2 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure coordonnée d'évaluation environnementale

Résumé On a ajouté une nouvelle règle pour mieux évaluer les impacts sur l'environnement.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 1 : Procédure coordonnée d'évaluation environnementale > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-25 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications aux articles du Code de l'environnement

Résumé Cet article retire une règle du Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-25 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des procédures d'évaluation environnementale

Résumé Un décret a mis en place une nouvelle section pour évaluer l'impact sur l'environnement et a changé deux règles existantes.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 2 : Procédures communes d'évaluation environnementale > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-26, Art. R122-27 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des articles sur l'évaluation environnementale

Résumé Cet article change des règles pour mieux protéger l'environnement.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-26-1, Art. R122-26-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-26 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'Environnement

Résumé Un décret récent a modifié des règles sur les évaluations environnementales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-27 > >

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