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Titre IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

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Chapitre II

Dispositions relatives à l'évaluation environnementale

7 — 22

JORF n°0150 du 30 juin 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R121-7 du Code de l'environnement

Résumé Cet article modifie les règles pour impliquer le public dans les projets qui peuvent nuire à l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R121-7 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la participation du public

Résumé Les règles pour que le public participe aux projets environnementaux sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R121-19 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets environnementaux

Résumé L'article dit comment les gens peuvent participer à la création de projets qui affectent la nature.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R121-22 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la participation du public dans l'élaboration des plans, programmes et projets environnementaux

Résumé L'article 5 améliore la façon dont les citoyens peuvent donner leur avis sur les projets environnementaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R121-23 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R121-25 du Code de l'environnement

Résumé Cet article modifie une règle environnementale, mais ne précise pas quelles sont les changements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R121-25 > >

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