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Décret n°2021-837 du 29 juin 2021

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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

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JORF n°0150 du 30 juin 2021

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du livre Ier du code de l'environnement

Résumé Le code de l'environnement est modifié selon les articles 2 à 26 du décret.

Le livre Ier du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 26 du présent décret.

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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

Chapitre II : Dispositions relatives à l'évaluation environnementale

Chapitre III : Dispositions relatives à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement