Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la procédure coordonnée d'évaluation environnementale
Résumé Un article de loi est déplacé pour devenir une nouvelle section sur l'évaluation environnementale.
A la section 4 du chapitre II du titre II du livre Ier, l'article R. 122-25 constitue une sous-section 1 ainsi intitulée :
« Sous-section 1 : Procédure coordonnée d'évaluation environnementale ».
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