JORF n°0150 du 30 juin 2021

Chapitre III : Dispositions relatives à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé On a changé les règles pour que les gens puissent mieux participer aux décisions qui concernent l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R123-8 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Il change les règles pour que le public puisse donner son avis sur les décisions environnementales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R123-9 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change les règles pour permettre au public de participer aux décisions environnementales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R123-13 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les citoyens pourront participer plus facilement aux décisions qui touchent l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R123-46-1 > >

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